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Rénovation : les aides financières pour l’isolation !

isolation fenetre

De nombreuses aides existent pour vous permettre d’entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer l’isolation de votre logement.

Quelles viennent de l’Etat, de la CTC ou de fournisseurs d’énergie comme EDF, ces aides peuvent vous faire bénéficier de remboursements pouvant aller jusqu’à 40% de votre facture globale de travaux et diminuer vos factures énergétiques de 25% minimum !

Mufraggi Matériaux est le 1er distributeur de matériaux d’isolation à avoir créé un partenariat avec les espaces Info-Énergie Corse pour vous garantir un véritable accompagnement dans vos demandes subventions et être constamment à jour des nouvelles réglementations.

Alors, n’hésitez pas à venir rencontrer nos conseillers qui sont à votre écoute pour vous proposer la meilleure solution technique et financière adapté à votre besoin.

LE C.I.T.E (crédit impôt à la transition énergétique)

Un taux de 30% sur une assiette de 16 000 euros pour un couple, 8000 euros pour une personne seule et +400 euros par personnes a charge sur la facture matériel +pose RGE obligatoire.

Pour l’isolation des critères de performances sont associés :

  • Planchers bas sur sous sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R≥3m2.K/W
  • Murs en façade ou en pignon R≥3.7m2.K/W
  • Toitures-terrasses R≥4.5 m2.K/W
  • Rampants de toiture et combles aménagés R≥6m2.K/W
  • Combles perdus R≥7m2.K/W

Pour les ouvrants des critères de performance sont associés :

  • Fenêtres ou portes fenêtre :   Uw ≤1.3 W/m2.K et Sw≥0.3 ou Uw≤1.7 W/.Km2 et Sw≥0.36
  • Fenêtres en Toitures : Uw≤1.5W/m2.K et Sw≤0.36
  • Vitrage de remplacement à isolation renforcée appelé aussi vitrage à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug≤1.1 W/m2.K
  • Double fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw≤1.8W/m2.K et Sw≥0.32
  • Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé ≥0.22m2.K/W
  • Portes d’entrée donnant sur l’extérieure présentant : U d≤1.7W/m2.K

LE P.T.Z (Prêt à Taux Zéro)

Pour qui ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur)
  • Les SCI

Pour quel logement ?

  • Déclaré comme résidence principale
  • Maison individuelle ou appartement
  • Achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale »

Quel travaux ?

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
  • les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux
  • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
  • le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez réaliser des travaux qui :

  • soit constituent un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles, voir tableaux (les travaux éligibles et les critères techniques associés sont alignés sur ceux du CITE)
  • soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex*, qui dépend de la performance du logement avant travaux.
  • soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Quel montant ?

Le montant du prêt couvre l’intégralité des travaux ainsi que les services ou travaux associés, Pour un bouquet de 2 travaux, il est de 20 000€ maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans, Pour un bouquet de 3 travaux ou pour l’option performance énergétique globale, il est de 30 000€ maximum. Sa durée de remboursement maximale est de 15 ans.

Comment ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « devis ». Vous pourrez alors vous adresser à un établissement de crédit, muni du formulaire « devis » et des devis correspondants. L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur. Dès l’émission de l’offre de prêt, vous avez 2 ans pour réaliser ces travaux. Ce délai est porté à 3 ans pour les prêts accordés à des syndicats de copropriétaires. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable

Les dispositifs d’aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l’année n – 2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge ;
  • un prêt complémentaire développement durable ;
  • les aides de l’ANAH ;
  • les aides des collectivités locales.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah variable selon le budget de l’année en cours. À partir d’un barème, chaque collectivité partenaire du programme « Habiter Mieux » peut décider d’aider en priorité certains ménages en fonction de leurs ressources et de l’état de leur logement.
  • les propriétaires bailleurs

Pour quel logement ?

  • Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Quels travaux ?

  • garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %
  • ne pas avoir commencés avant le dépôt de votre dossier
  • intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment RGE

Pour bénéficier de l’aide, le propriétaire occupant, devez être accompagné par un opérateur spécialisé, qui vous assiste tout au long de votre projet et effectue le diagnostic global du logement et l’évaluation énergétique

( PACT ARIM 04.95.20.85.25)

  • projet constitué uniquement de « travaux simples » (changement de chaudière, travaux d’isolation des combles perdus) réalisés par une entreprise disposant d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » et effectuant gratuitement l’accompagnement technique du propriétaire, y compris l’évaluation énergétique.

Quels montants ?

  • Cela peut représenter jusqu’à 35 ou 50 % du montant total HT des travaux ;
  • Une prime au titre des « investissements d’avenir » modulé selon les revenus des ménages : – de 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes, – de 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes ;
  • Une aide complémentaire qui peut éventuellement être accordée par le conseil régional, conseil général, communauté urbaine, d’agglomération, de communes ou votre mairie. Dans certains cas, l’aide « Habiter Mieux » peut alors être augmentée du même montant, dans la limite de 500 euros.

La TVA à 5,5%

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • une société civile immobilière

Pour quel logement ?

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels travaux et matériels ?

  • Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la POSE par un artisan RGE, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité (voir tableaux). Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
  • Pour les autres travaux de rénovation, le taux réduit appliqué est de 10 %.
  • Cependant, pour les travaux de rénovation, ci-après le taux est de 20 % :
    • les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre ;
    • les travaux qui ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants.

Comment l’obtenir ?

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par MUFRAGGI MATÉRIAUX sur la facture des travaux. À cette occasion, il sera demandé aux clients de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

L’Exonération de la Taxe Foncière

Pour qui ?

  • Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?

  • Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989

Quels travaux et matériels ?

  • Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Quel montant ?

  • Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100 %, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
    • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération
    • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.

Comment l’obtenir ?

  • Pour bénéficier de l’exonération, vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

ATTENTION ! Aucune commune adhérente de la CAPA (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) ne l’applique.

 

La Prime économie d’énergie

(EDF ou Total ou ENGIE ou autre fournisseur d’énergie)

Pour qui ?

  • Les particuliers, propriétaires ou locataires, en dehors des personnes morales (SCI, SARL, syndicat de copropriétaire …) peuvent bénéficier de cette prime, peu importe le montant de leurs revenus.
  • Pour bénéficier de la Prime économie d’énergie vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. (Reconnu Garant de l’environnement)
  • Vous devez impérativement déclarer votre projet en ligne AVANT la signature de votre devis.

Quels logements ?

  • Cette prime est éligible pour les appartements et les maisons construits il y a plus de 2 ans minimum.
  • Si vous résidez dans un logement disposant d’un chauffage collectif, vous ne serez pas éligible à la Prime économie d’énergie pour des travaux d’isolation.

Pour quels travaux ?

Isolation combles, toitures et terrasses.

  • Combles et toitures
    • La résistance thermique R du matériau doit être ≥ 7 m²K/W en comble perdu et R ≥ 6 m²K/W en rampant de toiture.
    •  Le type d’isolation (combles perdu ou de toitures), la surface d’isolant installée et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.
  • Toitures Terrasses
    • La résistance thermique R  doit être ≥ 4,5 m²K/W.
    • La mention de mise en place d’isolation de toitures terrasses, la surface d’isolant installé et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.
  • Isolation sol et planchers
    • La résistance thermique R  doit être ≥ 3 m²K/W.
    • La mention de mise en place « d’isolation de planchers », la surface d’isolant installée et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.Isolation Plancher
  • Isolation des murs
    • La résistance thermique R doit être 3,7 m²K/W.
    • La mention de mise en place d’isolation de murs, la surface d’isolant installé et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.isolation murs
  • Isolation fenêtres ou portes-fenêtres 
    • Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
      • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36.
      • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
        • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ;
        •  ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
    • La mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ; le nombre de fenêtres ou portes-fenêtres et les Uw et Sw des équipements installés doivent figurer sur la facture.

Quel montant ?

Le montant de cette prime varie selon la nature de vos travaux et le lieu de réalisation des travaux. Pour connaître le montant de cette prime pour votre projet, accéder à ce lien :http://corse.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/SEI/corp/Guide%20des%20Aides%20_25_01.pdf

Comment en bénéficier ?

ATTENTION :  Pour être éligible à la Prime économies d’énergie, vous devrez finaliser et valider votre dossier AVANT la date de signature du devis.

Les étapes pour bénéficier de la prime économie d’énergie pour vos travaux :

  1. AVANT la signature de votre devis Déclarez votre projet : cela ne vous engage à rien et vous permettra de bénéficier de la prime économie d’énergie pour vos travaux.
  2. APRÈS la réalisation de vos travauxComplétez votre dossier avec les documents nécessaires remplis avec votre installateur directement dans votre espace primes.Vous avez jusqu’à 3 mois après la fin de vos travaux (date sur la facture faisant foi) pour compléter votre dossier.

Sous 3 mois, vous recevez votre prime économie d’énergie

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez respecter certaines conditions et fournir à ENGIE, EDF, etc., une liste de documents réglementaires.

Quelles sont les autres aides cumulables à la prime Économie d’énergie ?

Les aides cumulables sont :



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